N DE CASTELFORT
Présentation de la marque N DE CASTELFORT
Déposée le 22 avril 1994 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE DES PRODUCTEURS REUNIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « N DE CASTELFORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-22 du 3 juin 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque N DE CASTELFORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94516941.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque N DE CASTELFORT est expirée depuis le 22 avril 2024.
CAVE DES PRODUCTEURS REUNIS a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 27 février 2004 n°2259856 - Publication au BOPI 2004-02-27
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-40
Publication - Publication le 3 juin 1994 au BOPI 1994-22
Renouvellement sans limitation le 7 janvier 2014 n°2547677 - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-01-07